ERP — État des Risques et Pollutions

ERP — vos questions

L'ERP est-il obligatoire partout ?

Oui pour toute vente ou location dans une commune concernée par un PPRN, PPRT, PPRM, zone de sismicité, potentiel radon ou pollution des sols — pratiquement toutes les communes IDF et Oise.

Quelle est la validité de l'ERP ?

6 mois seulement — l'ERP doit être annexé à la promesse de vente et à l'acte authentique.

Puis-je réaliser l'ERP moi-même ?

Techniquement oui, mais toute erreur ou omission engage votre responsabilité. Notre ERP est réalisé sur la base des arrêtés préfectoraux et communaux actualisés.

L'ERP couvre-t-il le radon ?

Oui, le radon fait partie des risques à mentionner depuis 2018 pour les communes en zone à potentiel radon de niveau 3.

Que contient concrètement le rapport ?

Une fiche synthétique reprenant les risques référencés au niveau communal + copies des arrêtés + plans de zonage.

Combien coûte un ERP ?

À partir de 25€ TTC — souvent offert dans nos packs de diagnostics.