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Guide travaux

Repérage amiante avant travaux :
obligations et démarches

Toute rénovation d'un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 impose un repérage amiante avant travaux. C'est une obligation du donneur d'ordre, et sa responsabilité pénale est directement engagée.

RAAT ou RAAD : quelle différence ?

Le RAAT (repérage amiante avant travaux) porte sur la zone concernée par l'opération : il identifie les matériaux amiantés susceptibles d'être touchés par les travaux. Le RAAD (repérage amiante avant démolition) est exhaustif : il couvre l'intégralité du bâtiment, y compris les parties inaccessibles en exploitation normale.

Les deux répondent à la norme NF X 46-020 et impliquent, le plus souvent, des sondages destructifs et des prélèvements analysés en laboratoire accrédité.

Qui doit le commander et quand

L'obligation pèse sur le donneur d'ordre : propriétaire, syndic, maître d'ouvrage ou entreprise générale. Le repérage doit être achevé avant la consultation des entreprises, afin que les devis intègrent le protocole de retrait ou d'encapsulage.

Aucune entreprise sérieuse n'interviendra sans ce rapport : en cas d'accident, c'est le donneur d'ordre qui répond du défaut d'information.

Sanctions et coût du manquement

L'absence de repérage avant travaux expose à une amende pouvant atteindre 9 000 € et, en cas d'exposition de travailleurs, à des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui. Au-delà de la sanction, la découverte d'amiante en cours de chantier arrête le chantier, déclenche un désamiantage en urgence et fait exploser les délais et le budget.

Où l'amiante se cache dans le bâti francilien

Dalles de sol vinyle-amiante et leur colle noire, plaques de fibrociment en toiture ou en bardage, conduits de fumée, calorifugeages de canalisations, enduits et colles de carrelage, joints de chaudière, faux plafonds : dans les immeubles des années 1950 à 1990, l'amiante est rarement là où on l'attend.

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Questions fréquentes

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un particulier ?
Oui. L'obligation vise le donneur d'ordre, qu'il soit professionnel ou particulier, dès lors que les travaux portent sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Quelle différence entre le diagnostic amiante de vente et le RAAT ?
Le diagnostic de vente est visuel et limité aux matériaux des listes A et B. Le RAAT est bien plus étendu et comporte des sondages destructifs : il ne peut pas être remplacé par le rapport de vente.
Combien coûte un RAAT ?
À partir de 350 € TTC pour une opération limitée. Le prix dépend du nombre de sondages, de la surface concernée et du nombre de prélèvements envoyés en laboratoire.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?
Comptez généralement de 3 à 7 jours ouvrés : la visite est rapide, mais l'analyse des prélèvements par un laboratoire accrédité conditionne le délai final.
Que faire si de l'amiante est détectée ?
Les travaux doivent être confiés à une entreprise certifiée en retrait ou en encapsulage, selon un plan de retrait déposé auprès de l'inspection du travail et de la CARSAT. Le rapport de repérage sert de base à ce plan.

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